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Informations légales

Impressum & Mentions légales

1. Éditeur du site

L'éditeur du présent site internet est :

Emmanuelle Emerich-Swann, Cabinet d'avocat
Rue du Tir 1
1204 Genève — Suisse
E-mail : emmanuelle.emerich@gmail.com

Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-[à compléter]
Note : à ajouter dès que le numéro IDE aura été obtenu.

2. Représentation légale et autorité de surveillance

Maître Emmanuelle Emerich-Swann est avocate inscrite au registre des avocats du canton de Genève et est soumise à la surveillance de la Commission du barreau du canton de Genève (autorité de surveillance des avocats).

3. Hébergement

Le site internet est hébergé par :

Render Services, Inc.
[Adresse de l'hébergeur à confirmer]

Note : si l'hébergement est confié à un prestataire suisse (p. ex. Infomaniak Network SA, Rue de la Coulouvrenière 25, 1204 Genève), veuillez adapter cette mention en conséquence.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, images) est la propriété exclusive de l'étude Maître Emmanuelle Emerich-Swann, sauf mention contraire. Toute reproduction ou distribution, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique. La consultation du site ne crée aucune relation avocat-client. L'étude décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations.